Titre Titre II : Organisation du travail›Chapitre Chapitre II : Aménagement du temps de travail.
Art. 41
En vigueur depuis le 21 déc. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les articles L. 213-11 et L. 213-12 du code du travail sont abrogés.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006069144#art-41