LOI·n° 93-1313·20 décembre 1993
Loi n° 93-1313 quinquennale du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle.
En vigueur depuis le 20 décembre 1993 77 articles 77 versions historisées
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Titre Ier : Dispositions relatives à l'emploi
capo Chapitre Ier : Mesures d'aide à la création et au maintien de l'emploi.Chapitre Ier : Mesures d'aide à la création et au maintien de l'emploi.
capo Chapitre II : Aides à l'accès à l'emploi.Chapitre II : Aides à l'accès à l'emploi.
capo Chapitre III : Dispositions relatives aux institutions représentatives du personnel.Chapitre III : Dispositions relatives aux institutions représentatives du personnel.
capo Chapitre IV : Dispositions relatives au travail illégal.Chapitre IV : Dispositions relatives au travail illégal.