LOI·n° 93-1313·20 décembre 1993

Loi n° 93-1313 quinquennale du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle.

En vigueur depuis le 20 décembre 1993 77 articles 77 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Dispositions relatives à l'emploiTitre Ier : Dispositions relatives à l'emploi

capo Chapitre Ier : Mesures d'aide à la création et au maintien de l'emploi.Chapitre Ier : Mesures d'aide à la création et au maintien de l'emploi.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 6 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

capo Chapitre II : Aides à l'accès à l'emploi.Chapitre II : Aides à l'accès à l'emploi.

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

capo Chapitre III : Dispositions relatives aux institutions représentatives du personnel.Chapitre III : Dispositions relatives aux institutions représentatives du personnel.

Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32

capo Chapitre IV : Dispositions relatives au travail illégal.Chapitre IV : Dispositions relatives au travail illégal.

Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36

titolo Titre II : Organisation du travailTitre II : Organisation du travail

capo Chapitre Ier : Incitation à l'aménagement conventionnel de l'organisation et de la durée du travail.Chapitre Ier : Incitation à l'aménagement conventionnel de l'organisation et de la durée du travail.

Art. 37 Art. 40

capo Chapitre II : Aménagement du temps de travail.Chapitre II : Aménagement du temps de travail.

Art. 41 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48

titolo Titre III : Formation et insertions professionnellesTitre III : Formation et insertions professionnelles

capo Chapitre Ier : Décentralisation de la formation professionnelle continue des jeunes.Chapitre Ier : Décentralisation de la formation professionnelle continue des jeunes.

Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53

capo Chapitre II : Insertion professionnelle des jeunes et rénovation de l'apprentissage.Chapitre II : Insertion professionnelle des jeunes et rénovation de l'apprentissage.

Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65

capo Chapitre III : Insertion de la formation dans la vie professionnelle.Chapitre III : Insertion de la formation dans la vie professionnelle.

Art. 66 Art. 67 Art. 68 Art. 69 Art. 70

capo Chapitre VI : Modernisation du financement et du contrôle de la formation professionnelle et de l'apprentissage.Chapitre VI : Modernisation du financement et du contrôle de la formation professionnelle et de l'apprentissage.

Art. 71 Art. 72 Art. 73 Art. 74 Art. 75

titolo Titre IV : Coordination, simplification et évaluation.Titre IV : Coordination, simplification et évaluation.

Art. 76 Art. 77 Art. 79 Art. 80 Art. 81 Art. 82 Art. 83

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