Titre Titre II : Organisation du travail›Chapitre Chapitre II : Aménagement du temps de travail.
Art. 43
En vigueur depuis le 14 juin 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
I. II. : paragraphes modificateurs ; III. a) Le paragraphe 3 de la section II du chapitre II du titre Ier du livre II du code du travail et les articles L. 212-4-8 à L. 212-4-11 du même code sont abrogés ; b) Les dispositions des conventions ou accords collectifs conclus en application des articles L. 212-4-8 et suivants sont maintenues en vigueur ; III. c : paragraphes modificateurs ; IV., V., VI., VII., IX. : paragraphes modificateurs.
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Prolegi/LEGITEXT000006069144#art-43