Titre Titre III : Formation et insertions professionnelles›Chapitre Chapitre II : Insertion professionnelle des jeunes et rénovation de l'apprentissage.
Art. 65
En vigueur depuis le 21 déc. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
A partir du 1er janvier 1996 sera institué un titre de maître d'apprentissage dont les modalités d'attribution seront fixées par décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006069144#art-65