Titre TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES›Chapitre Chapitre V : Dispositions diverses
Art. 88
En vigueur depuis le 17 déc. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats déclarés admis au concours sur titres d'éducateurs territoriaux de jeunes enfants, session de 1993, gardent le bénéfice de leur inscription sur la liste d'aptitude établie à l'issue dudit concours.
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Prolegi/LEGITEXT000005622280#art-88