LOI·n° 96-1093·16 décembre 1996

Loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire

En vigueur depuis le 16 décembre 1996 92 articles 92 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRECAIRETITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRECAIRE

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat.Chapitre Ier : Dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre II : Dispositions relatives à la fonction publique territoriale.Chapitre II : Dispositions relatives à la fonction publique territoriale.

Art. 6 Art. 7

capo Chapitre III : Dispositions relatives à la fonction publique hospitalière.Chapitre III : Dispositions relatives à la fonction publique hospitalière.

Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre IV : Dispositions particulières.Chapitre IV : Dispositions particulières.

Art. 11

titolo TITRE II : CONGÉ DE FIN D'ACTIVITÉ AU PROFIT DE CERTAINS FONCTIONNAIRES ET AGENTS NON TITULAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT ET DES FONCTIONS PUBLIQUES TERRITORIALE ET HOSPITALIÈRE.TITRE II : CONGÉ DE FIN D'ACTIVITÉ AU PROFIT DE CERTAINS FONCTIONNAIRES ET AGENTS NON TITULAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT ET DES FONCTIONS PUBLIQUES TERRITORIALE ET HOSPITALIÈRE.

Art. 12

capo Chapitre Ier : Dispositions applicables aux fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics.Chapitre Ier : Dispositions applicables aux fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics.

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

capo Chapitre II : Dispositions applicables aux fonctionnaires et agents non titulaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.Chapitre II : Dispositions applicables aux fonctionnaires et agents non titulaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33

capo Chapitre III : Dispositions applicables aux fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique hospitalière.Chapitre III : Dispositions applicables aux fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique hospitalière.

Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44

capo Chapitre IV : Dispositions communes.Chapitre IV : Dispositions communes.

Art. 45 Art. 46

titolo TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSESTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnairesChapitre Ier : Dispositions modifiant la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51

capo Chapitre II : Dispositions relatives à la fonction publique de l'EtatChapitre II : Dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat

Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56

capo Chapitre III : Dispositions relatives à la fonction publique territorialeChapitre III : Dispositions relatives à la fonction publique territoriale

Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 72 Art. 73 Art. 74 Art. 75

capo Chapitre IV : Dispositions relatives à la fonction publique hospitalièreChapitre IV : Dispositions relatives à la fonction publique hospitalière

Art. 76 Art. 77 Art. 78 Art. 79

capo Chapitre V : Dispositions diversesChapitre V : Dispositions diverses

Art. 80 Art. 81 Art. 82 Art. 83 Art. 84 Art. 85 Art. 86 Art. 87 Art. 88 Art. 90 Art. 91 Art. 92 Art. 93 Art. 94

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