LOI·n° 96-1093·16 décembre 1996
Loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire
En vigueur depuis le 16 décembre 1996 92 articles 92 versions historisées
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TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRECAIRE
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat.Chapitre Ier : Dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat.
capo Chapitre II : Dispositions relatives à la fonction publique territoriale.Chapitre II : Dispositions relatives à la fonction publique territoriale.
capo Chapitre III : Dispositions relatives à la fonction publique hospitalière.Chapitre III : Dispositions relatives à la fonction publique hospitalière.
capo Chapitre IV : Dispositions particulières.Chapitre IV : Dispositions particulières.