Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRECAIRE›Chapitre Chapitre III : Dispositions relatives à la fonction publique hospitalière.
Art. 9
En vigueur depuis le 17 déc. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les concours prévus à l'article 8 donnent lieu à l'établissement d'une liste d'aptitude valable un an classant par ordre alphabétique les candidats déclarés aptes par le jury. Les candidats inscrits sur cette liste sont recrutés par les établissements qui auront offert un poste au concours ouvert dans le département ou, le cas échéant, dans la région.
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Prolegi/LEGITEXT000005622280#art-9