Titre TITRE V : LES ÉLECTIONS AU CONGRÈS ET AUX ASSEMBLÉES DE PROVINCE›Chapitre Chapitre III : Mode de scrutin et remplacement des membres des assemblées.
Art. 190
En vigueur depuis le 21 mars 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Chacune des trois provinces de Nouvelle-Calédonie forme une circonscription pour l'élection des membres du congrès et des membres des assemblées de province.
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Prolegi/LEGITEXT000005627671#art-190