Titre TITRE IV : LES INSTITUTIONS›Chapitre Chapitre III : Le conseil économique, social et culturel.
Art. 147
En vigueur depuis le 7 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française est composé de représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations qui concourent à la vie économique, sociale, environnementale et culturelle de la Polynésie française. Cette composition assure une représentation de l'ensemble des archipels. Chaque catégorie d'activité est représentée, au sein du conseil économique, social, environnemental et culturel, par un nombre de conseillers correspondant à l'importance de cette activité dans la vie économique, sociale, environnementale et culturelle de la Polynésie française.
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Prolegi/LEGITEXT000005765456#art-147