Titre TITRE Ier : DE L'AUTONOMIE.›Sect. Section 1 : Dispositions générales
Art. 5
En vigueur depuis le 7 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les institutions de la Polynésie française comprennent le président, le gouvernement, l'assemblée et le conseil économique, social, environnemental et culturel.
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Prolegi/LEGITEXT000005765456#art-5