Titre TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSOCIATIONS REGIES PAR DES TEXTES PARTICULIERS›Chapitre Chapitre IV : Dispositions relatives à l'association départementale d'aménagement de l'Isère, du Drac et de la Romanche›Sect. Section 2 : Organes et fonctionnement.
Art. 55
En vigueur depuis le 2 juil. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les organes de l'association départementale sont : a) L'assemblée générale composée de représentants des trois catégories de personnes publiques membres de l'association ; b) Le comité composé de membres élus en son sein par l'assemblée générale et répartis en trois collèges ; c) Le président et deux vice-présidents, élus en son sein par le comité. II. - L'assemblée générale, le comité et le président exercent respectivement les attributions de l'assemblée des propriétaires, du syndicat et du président d'une association syndicale autorisée telles que définies aux articles 20, 18 et 23.
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Prolegi/LEGITEXT000005796452#art-55