ORDONNANCE·n° 2004-632·1 juillet 2004

Ordonnance n° 2004-632 du 1 juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires.

En vigueur depuis le 1 juillet 2004 68 articles 68 versions historisées

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Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES.TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

titolo TITRE II : DES ASSOCIATIONS SYNDICALES LIBRES.TITRE II : DES ASSOCIATIONS SYNDICALES LIBRES.

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 10-1

titolo TITRE III : DES ASSOCIATIONS SYNDICALES AUTORISÉESTITRE III : DES ASSOCIATIONS SYNDICALES AUTORISÉES

capo Chapitre Ier : Création.Chapitre Ier : Création.

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

capo Chapitre II : Organes et fonctionnementChapitre II : Organes et fonctionnement

sezione Section 1 : Les organes.Section 1 : Les organes.

Art. 18

paragrafo Sous-section 1 : L'assemblée des propriétaires.Sous-section 1 : L'assemblée des propriétaires.

Art. 19 Art. 20

paragrafo Sous-section 2 : Le syndicat.Sous-section 2 : Le syndicat.

Art. 21

paragrafo Sous-section 3 : Le président et le vice-président.Sous-section 3 : Le président et le vice-président.

Art. 22 Art. 23

sezione Section 2 : Fonctionnement de l'association syndicaleSection 2 : Fonctionnement de l'association syndicale

paragrafo Sous-section 1 : Le personnel.Sous-section 1 : Le personnel.

Art. 24

paragrafo Sous-section 2 : Régime juridique des actes de l'association syndicale.Sous-section 2 : Régime juridique des actes de l'association syndicale.

Art. 25

sezione Section 3 : Réalisation des travaux et ouvrages.Section 3 : Réalisation des travaux et ouvrages.

Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30

capo Chapitre III : Dispositions financières.Chapitre III : Dispositions financières.

Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 33-1 Art. 34 Art. 35 Art. 36

capo Chapitre IV : Modification des conditions initiales et dissolutionChapitre IV : Modification des conditions initiales et dissolution

sezione Section 1 : Modification des conditions initiales.Section 1 : Modification des conditions initiales.

Art. 37 Art. 38 Art. 39

sezione Section 2 : Dissolution.Section 2 : Dissolution.

Art. 40 Art. 41 Art. 42

titolo TITRE IV : DES ASSOCIATIONS SYNDICALES CONSTITUÉES D'OFFICE.TITRE IV : DES ASSOCIATIONS SYNDICALES CONSTITUÉES D'OFFICE.

Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46

titolo TITRE V : UNION ET FUSION.TITRE V : UNION ET FUSION.

Art. 47 Art. 48

titolo TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSOCIATIONS REGIES PAR DES TEXTES PARTICULIERSTITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSOCIATIONS REGIES PAR DES TEXTES PARTICULIERS

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux syndicats d'assainissement des voies privées.Chapitre Ier : Dispositions relatives aux syndicats d'assainissement des voies privées.

Art. 49 Art. 50

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux associations foncières urbaines.Chapitre II : Dispositions relatives aux associations foncières urbaines.

Art. 51

capo Chapitre III : Dispositions relatives aux associations syndicales rurales.Chapitre III : Dispositions relatives aux associations syndicales rurales.

Art. 52 Art. 53

capo Chapitre IV : Dispositions relatives à l'association départementale d'aménagement de l'Isère, du Drac et de la RomancheChapitre IV : Dispositions relatives à l'association départementale d'aménagement de l'Isère, du Drac et de la Romanche

sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.

Art. 54

sezione Section 2 : Organes et fonctionnement.Section 2 : Organes et fonctionnement.

Art. 55

sezione Section 3 : Dispositions financières.Section 3 : Dispositions financières.

Art. 56

sezione Section 4 : Dissolution.Section 4 : Dissolution.

sezione Section 4 : Modification des conditions initiales et dissolution.Section 4 : Modification des conditions initiales et dissolution.

Art. 57

titolo TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.

Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62

titolo TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À MAYOTTE ET AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNATITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À MAYOTTE ET AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

capo Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte.Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte.

Art. 63

capo Chapitre II : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna.Chapitre II : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna.

Art. 65 Art. 66 Art. 67

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