Titre TITRE III : DES ASSOCIATIONS SYNDICALES AUTORISÉES›Chapitre Chapitre II : Organes et fonctionnement›Sect. Section 1 : Les organes.
Art. 18
En vigueur depuis le 2 juil. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les organes de l'association sont l'assemblée des propriétaires, le syndicat, le président et le vice-président. Sous réserve des attributions de l'assemblée des propriétaires, le syndicat règle, par ses délibérations, les affaires de l'association syndicale autorisée.
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Prolegi/LEGITEXT000005796452#art-18