Titre TITRE III : DES ASSOCIATIONS SYNDICALES AUTORISÉES›Chapitre Chapitre II : Organes et fonctionnement›Sect. Section 1 : Les organes.›§ Sous-section 3 : Le président et le vice-président.
Art. 22
En vigueur depuis le 2 juil. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président et le vice-président sont élus par le syndicat parmi ses membres dans les conditions prévues par les statuts de l'association. Leur mandat s'achève avec celui des membres du syndicat. Le syndicat peut les révoquer en cas de manquement à leurs obligations. Le vice-président remplace le président en cas d'absence ou d'empêchement.
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Prolegi/LEGITEXT000005796452#art-22