Titre TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
Art. 59
En vigueur depuis le 2 juil. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
La loi du 27 juillet 1930 relative à l'exécution de travaux d'aménagement du système d'endiguement et d'assainissement des plaines de l'Isère, du Drac et de la Romanche (Grésivaudan et Oisans), la loi du 30 novembre 1941 relative à l'aménagement et à l'assainissement des plaines de l'Isère, du Drac et de la Romanche (Grésivaudan et Oisans) et la loi du 31 décembre 1948 validant, en complétant certaines de ses dispositions, la loi du 30 novembre 1941 sont abrogées.
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Prolegi/LEGITEXT000005796452#art-59