Chapitre Chapitre II : Dispositions modifiant la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 modifiée instituant un code du travail dans les territoires d'outre-mer pour son application dans les îles Wallis et Futuna.
Art. 18
En vigueur depuis le 28 janv. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les articles 235, 237, 238, 239 et 240 du titre X de la même loi sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000006051172#art-18