ORDONNANCE·n° 2005-57·26 janvier 2005

Ordonnance n° 2005-57 du 26 janvier 2005 portant actualisation et adaptation du droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle outre-mer

En vigueur depuis le 26 janvier 2005 24 articles 24 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Disposition modifiant le code du travail et le code rural.Chapitre Ier : Disposition modifiant le code du travail et le code rural.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre II : Dispositions modifiant la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 modifiée instituant un code du travail dans les territoires d'outre-mer pour son application dans les îles Wallis et Futuna.Chapitre II : Dispositions modifiant la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 modifiée instituant un code du travail dans les territoires d'outre-mer pour son application dans les îles Wallis et Futuna.

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

capo Chapitre III : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.Chapitre III : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.

Art. 21 Art. 22

capo Chapitre IV : Dispositions diverses.Chapitre IV : Dispositions diverses.

Art. 23 Art. 24

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