Chapitre CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONS PARAMEDICALES
Art. 17
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L4341-8, Art. L4341-9 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L4341-7, Art. L4341-2, Art. L4341-2-1
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000021497652#art-17