Chapitre CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONS PARAMEDICALES
Art. 18
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L4342-2, Art. L4342-2-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L4342-5 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L4342-6, Art. L4342-7
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Prolegi/LEGITEXT000021497652#art-18