ORDONNANCE·n° 2009-1585·17 décembre 2009

Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales

En vigueur depuis le 17 décembre 2009 26 articles 26 versions historisées

Sommaire

capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONSEILLERS EN GENETIQUECHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONSEILLERS EN GENETIQUE

Art. 1

capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONS MEDICALES ET PHARMACEUTIQUESCHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONS MEDICALES ET PHARMACEUTIQUES

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONS PARAMEDICALESCHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONS PARAMEDICALES

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

capo CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALESCHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

Art. 25 Art. 26

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