Titre TITRE III : LA REUNION ET MAYOTTE›Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Art. 20
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L6411-3, AArt. L6412-4, Art. L6415-3, Art. L6416-2, Art. L6417-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L6411-2, Art. L6412-2-1, Art. L6412-2-2, Art. L6412-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L6414-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre III : Coopération., Art. L6413-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L6416-3
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Prolegi/LEGITEXT000022019299#art-20