ORDONNANCE·n° 2010-331·25 mars 2010

Ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la Constitution, à la Nouvelle-Calédonie, aux Terres australes et antarctiques françaises ainsi qu'à La Réunion et à la Guadeloupe de dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

En vigueur depuis le 25 mars 2010 47 articles 47 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE IER : SAINT PIERRE ET MIQUELONTITRE IER : SAINT PIERRE ET MIQUELON

capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUECHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLESCHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES

Art. 7

titolo TITRE II : GUADELOUPE, SAINT BARTHELEMY ET SAINT MARTINTITRE II : GUADELOUPE, SAINT BARTHELEMY ET SAINT MARTIN

capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUECHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLESCHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES

Art. 12

titolo TITRE III : LA REUNION ET MAYOTTETITRE III : LA REUNION ET MAYOTTE

capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUECHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLESCHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES

Art. 21

titolo TITRE IV : WALLIS ET FUTUNATITRE IV : WALLIS ET FUTUNA

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30

titolo TITRE V : POLYNESIE FRANCAISE ET NOUVELLE CALEDONIETITRE V : POLYNESIE FRANCAISE ET NOUVELLE CALEDONIE

Art. 31 Art. 32

titolo TITRE VI : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISESTITRE VI : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES

Art. 33 Art. 34

titolo TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSESTITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42

titolo TITRE VIII : DISPOSITIONS REDACTIONNELLES ET DE SIMPLIFICATION DU DROITTITRE VIII : DISPOSITIONS REDACTIONNELLES ET DE SIMPLIFICATION DU DROIT

Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47

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