Titre TITRE VIII : DISPOSITIONS REDACTIONNELLES ET DE SIMPLIFICATION DU DROIT
Art. 44
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique., Art. L1513-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3814-1, Art. L3815-1, Art. L5513-1, Sct. Titre II : Aide médicale urgente, transports sanitaires et autres services de santé à Mayotte A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1511-5, Art. L1511-6, Art. L1512-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1515-4, Art. L1515-5, Art. L2411-1, Art. L2411-4, Art. L2412-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1516-1, Sct. Chapitre IX : Réparation des conséquences des risques sanitaires, Art. L1519-1, Art. L2411-8, Art. L2413-1, Sct. Chapitre VIII : Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins., Art. L3818-1, Sct. Chapitre Ier : Régime juridique des laboratoires et directeurs des laboratoires, Art. L6421-2, Art. L6421-3
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000022019299#art-44