Titre TITRE VIII : DISPOSITIONS REDACTIONNELLES ET DE SIMPLIFICATION DU DROIT
Art. 45
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L5521-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L4421-2, Art. L5521-1-1, Art. L5521-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L5521-7
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Prolegi/LEGITEXT000022019299#art-45