Titre TITRE VIII : DISPOSITIONS REDACTIONNELLES ET DE SIMPLIFICATION DU DROIT

Art. 43

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3851-1, Art. L3241-1, Art. L3851-2, Art. L3241-2, Sct. Titre VI : Saint-Barthélemy, Sct. Chapitre V : Saint-Barthélemy, Art. L3861-1, Art. L3251-1, Art. L3861-2, Art. L3251-2, Art. L3861-3, Art. L3251-3, Art. L3861-4, Art. L3251-4, Art. L3861-5, Art. L3251-5, Art. L3861-6, Art. L3251-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1221-9, Sct. Chapitre IV : Saint-Martin, Art. L3241-1, Art. L3241-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L5134-3, Art. L5141-16

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legi/LEGITEXT000022019299#art-43