Titre TITRE IER : DISPOSITIONS DE MISE EN CONFORMITE AVEC LES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE›Chapitre CHAPITRE VII : VOIES DE RECOURS ET PRESCRIPTION
Art. 15
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L232-24
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Prolegi/LEGITEXT000022098618#art-15