Titre TITRE II : PROTECTION DE LA SANTE DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE›Chapitre CHAPITRE IER : SANTE DES SPORTIFS ET SUIVI MEDICAL DES SPORTIFS
Art. 17
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L231-1-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Sct. Section préliminaire, Art. L231-1
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Prolegi/LEGITEXT000022098618#art-17