ORDONNANCE·n° 2010-379·14 avril 2010

Ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage

En vigueur depuis le 14 avril 2010 29 articles 29 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE IER : DISPOSITIONS DE MISE EN CONFORMITE AVEC LES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGETITRE IER : DISPOSITIONS DE MISE EN CONFORMITE AVEC LES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE

capo CHAPITRE IER : DEFINITIONSCHAPITRE IER : DEFINITIONS

Art. 1

capo CHAPITRE II : DECLARATIONS ET AUTORISATIONS D'USAGE A DES FINS THERAPEUTIQUESCHAPITRE II : DECLARATIONS ET AUTORISATIONS D'USAGE A DES FINS THERAPEUTIQUES

Art. 2

capo CHAPITRE III : AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGECHAPITRE III : AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE

Art. 3

capo CHAPITRE IV : AGISSEMENTS INTERDITSCHAPITRE IV : AGISSEMENTS INTERDITS

Art. 4 Art. 5

capo CHAPITRE V : CONTROLESCHAPITRE V : CONTROLES

Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo CHAPITRE VI : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET MESURES CONSERVATOIRESCHAPITRE VI : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET MESURES CONSERVATOIRES

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo CHAPITRE VII : VOIES DE RECOURS ET PRESCRIPTIONCHAPITRE VII : VOIES DE RECOURS ET PRESCRIPTION

Art. 14 Art. 15 Art. 16

titolo TITRE II : PROTECTION DE LA SANTE DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGETITRE II : PROTECTION DE LA SANTE DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE

capo CHAPITRE IER : SANTE DES SPORTIFS ET SUIVI MEDICAL DES SPORTIFSCHAPITRE IER : SANTE DES SPORTIFS ET SUIVI MEDICAL DES SPORTIFS

Art. 17 Art. 18 Art. 19

capo CHAPITRE II : LUTTE CONTRE LE DOPAGECHAPITRE II : LUTTE CONTRE LE DOPAGE

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29

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