Titre TITRE II : PROTECTION DE LA SANTE DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE›Chapitre CHAPITRE IER : SANTE DES SPORTIFS ET SUIVI MEDICAL DES SPORTIFS
Art. 18
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L231-2, Art. L231-2-1, Art. L231-2-2, Art. L231-2-3, Art. L231-3
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Prolegi/LEGITEXT000022098618#art-18