Chapitre CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES CODES DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'EDUCATION, ET DE COORDINATION
Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - LOI n°2008-776 du 4 août 2008 Art. 137 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L633-3
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Prolegi/LEGITEXT000021684158#art-5