ORDONNANCE·n° 2010-49·13 janvier 2010

Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale

En vigueur depuis le 13 janvier 2010 11 articles 11 versions historisées

Sommaire

capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUECHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES CODES DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'EDUCATION, ET DE COORDINATIONCHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES CODES DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'EDUCATION, ET DE COORDINATION

Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo CHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESCHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

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