Chapitre Chapitre II : Formation professionnelle

Art. 8

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail applicable à Mayotte. Art. L711-4, Art. L711-4-1 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail applicable à Mayotte. Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail applicable à Mayotte. Sct. CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. L711-1-1, Art. L711-3, Art. L711-1, Art. L711-4-3, Art. L711, Art. L711-1-2, Art. L711-4-2, Art. L711-2, Sct. CHAPITRE II : CONTRATS DE FORMATION EN ALTERNANCE, Sct. Section 1 : Contrat de qualification, Sct. Section 2 : Contrat d'orientation, Sct. Section 3 : Dispositions communes aux contrats de qualification et d'orientation, Art. L711-8, Art. L711-9, Art. L711-10, Art. L711-6, Art. L711-5, Art. L711-7

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legi/LEGITEXT000025945808#art-8