Chapitre Chapitre II : Formation professionnelle

Art. 9

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Code du travail applicable à Mayotte. Sct. TITRE II : STAGIAIRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE , Sct. Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire , Sct. Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou le Département de Mayotte , Art. L721-1, Art. L721-2, Art. L721-3, Art. L721-4, Art. L721-5, Sct. Section 2 : Montant de la rémunération , Art. L721-6, Art. L721-7, Sct. Section 3 : Remboursement des frais de transport , Art. L721-8, Sct. Section 4 : Prêts aux stagiaires , Art. L721-9, Sct. Section 5 : Règlement des litiges , Art. L721-10, Sct. Section 6 : Disposition d'application , Art. L721-11, Sct. Chapitre II : Protection sociale du stagiaire , Sct. Section 1 : Affiliation à un régime de sécurité sociale , Art. L722-1, Sct. Section 2 : Prise en charge des cotisations de sécurité sociale , Art. L722-2, Art. L722-3, Sct. Section 3 : Droit aux prestations , Art. L722-4, Art. L722-5, Sct. Section 4 : Règlement des litiges , Art. L722-6, Sct. Section 5 : Dispositions d'application , Art. L722-7, Sct. Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire , Art. L723-1, Art. L723-2, Art. L723-3, Art. L723-4

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legi/LEGITEXT000025945808#art-9