Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives au code du travail de Mayotte

Art. 3

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail applicable à Mayotte. Art. L211-1, Sct. CHAPITRE III : Congés payés, Sct. Section 1 : Droit au congé., Art. L223-1, Art. L223-2, Sct. Section 2 : Durée du congé., Art. L223-3, Art. L223-4, Art. L223-5, Art. L223-6, Art. L223-7, Art. L223-8, Art. L223-9, Art. L223-10, Art. L223-11 A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail applicable à Mayotte. Sct. Section 3 : Congé mutualiste A créé les dispositions suivantes : -Code du travail applicable à Mayotte. Art. L225-10 A créé les dispositions suivantes : -Code du travail applicable à Mayotte. Art. L223-13, Art. L223-14, Art. L223-15, Art. L223-16, Art. L223-17, Art. L223-18, Art. L223-19, Art. L223-20 A créé les dispositions suivantes : -Code du travail applicable à Mayotte. Sct. Section 4 : Indemnités de congé, Art. L223-21, Art. L223-22, Art. L223-23, Art. L223-24, Art. L223-25, Art. L223-26, Art. L223-27 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail applicable à Mayotte. Art. L224-1, Sct. CHAPITRE V : Autres congés, Sct. Section 1 : Congé de formation économique, sociale et syndicale, Art. L225-1, Art. L225-2, Art. L225-3, Art. L225-4, Art. L225-5, Art. L225-6, Art. L225-7, Art. L225-8, Art. L225-9, Sct. Section 2 : Congé mutualiste A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail applicable à Mayotte. Art. L238-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail applicable à Mayotte. Sct. Section 3 : Prise des congés., Art. L223-12

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legi/LEGITEXT000025984829#art-3