Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. Section 2 : Suivi du trafic et formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes, Sct. Sous-section 1 : Suivi du trafic, Art. L5334-6, Art. L5753-2 A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. sous-section 2 : Formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes , Art. L5334-6-1, Art. L5334-6-2, Art. L5334-6-3
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Prolegi/LEGITEXT000027066519#art-1