ORDONNANCE·n° 2013-139·13 février 2013
Ordonnance n° 2013-139 du 13 février 2013 relative aux formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes
En vigueur depuis le 13 février 2013 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne