Chapitre Chapitre III : Dispositions diverses et finales
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L. 521-1, Art. L712-6, Art. L712-7, Art. L746-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L766-2 A abrogé les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Sct. Section 4 : Les systèmes de paiement et les systèmes de compensation, de règlement et de livraison des instruments financiers, Sct. Section 5 : Etablissement de la balance des paiements
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000026980964#art-3