Chapitre Chapitre II : Dispositions modifiant le code des assurances, le code de la mutualité et le code de la sécurité sociale
Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L933-4-2, Art. L933-4-4, Art. L933-4-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L933-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L931-18-1, Art. L933-2, Art. L933-3, Art. L933-4-1, Art. L933-4-1-1, Art. L933-4-1-2
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028626750#art-8