ORDONNANCE·n° 2014-158·20 février 2014

Ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière

En vigueur depuis le 20 février 2014 11 articles 11 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code monétaire et financierChapitre Ier : Dispositions modifiant le code monétaire et financier

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre II : Dispositions modifiant le code des assurances, le code de la mutualité et le code de la sécurité socialeChapitre II : Dispositions modifiant le code des assurances, le code de la mutualité et le code de la sécurité sociale

Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre III : Dispositions diversesChapitre III : Dispositions diverses

Art. 9

capo Chapitre IV : Dispositions transitoires et finalesChapitre IV : Dispositions transitoires et finales

Art. 10 Art. 11

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