Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives à la Polynésie française
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L493-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L683-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L683-2, Art. L773-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L773-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L773-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L853-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L853-2, Art. L973-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L683-1
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Prolegi/LEGITEXT000030098443#art-6