Chapitre Chapitre III : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
Art. 10
En vigueur depuis le 16 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'article L. 233-1 du code de l'éducation est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'article 38 de la loi du 22 juillet 2013.
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Prolegi/LEGITEXT000030098443#art-10