ORDONNANCE·2015-24·14 janvier 2015

Ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

En vigueur depuis le 14 janvier 2015 16 articles 16 versions historisées
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