ORDONNANCE·n° 2015-24·14 janvier 2015
Ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
En vigueur depuis le 14 janvier 2015 16 articles 16 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux îles Wallis et FutunaChapitre Ier : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Dispositions relatives à la Polynésie françaiseChapitre II : Dispositions relatives à la Polynésie française
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9capo Chapitre III : Dispositions relatives à la Nouvelle-CalédonieChapitre III : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14capo Chapitre IV : Dispositions transitoiresChapitre IV : Dispositions transitoires
Art. 15Art. 16