Chapitre Chapitre III : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
Art. 11
En vigueur depuis le 16 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
I.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L494-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L684-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L684-1, Art. L774-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L774-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L774-2, Art. L854-1, Art. L854-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L974-1 II.-Les dispositions des cinquième et sixième alinéas de l'article L. 612-3 du code de l'éducation sont mises en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la publication de la présente ordonnance.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030098443#art-11