Chapitre Chapitre II : Organisation et fonctionnement
Art. 2
En vigueur depuis le 1 avr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'établissement public Société du Canal Seine-Nord Europe est dirigé par un directoire qui exerce ses fonctions sous le contrôle d'un conseil de surveillance. Le directoire comprend trois membres nommés, sur proposition du président du conseil de surveillance, par le conseil de surveillance qui confère à l'un d'eux la qualité de président du directoire.
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Prolegi/LEGITEXT000032443612#art-2