ORDONNANCE·n° 2016-489·21 avril 2016
Ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016 relative à la Société du Canal Seine-Nord Europe
En vigueur depuis le 21 avril 2016 19 articles 19 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Objet et missionsChapitre Ier : Objet et missions
Art. 1capo Chapitre II : Organisation et fonctionnementChapitre II : Organisation et fonctionnement
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 4 biscapo Chapitre III : RessourcesChapitre III : Ressources
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 7 biscapo Chapitre IV : Réalisation et gestion du canal Seine-Nord EuropeChapitre IV : Réalisation et gestion du canal Seine-Nord Europe
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 14Art. 14 biscapo Chapitre V : Dispositions transitoires et finalesChapitre V : Dispositions transitoires et finales
Art. 15Art. 16Art. 17