Chapitre Chapitre Ier : Transposition de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE et adaptation du code monétaire et financier au règlement (UE) n°600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012

Art. 4

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L421-16-1, Art. L421-16-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L421-1, Art. L421-2, Art. L421-3, Art. L421-4, Art. L421-5, Art. L421-6, Art. L421-7, Art. L421-7-1, Art. L421-7-2, Art. L421-7-3, Art. L421-7-4, Art. L421-7-5, Art. L421-9, Art. L421-10, Art. L421-12, Art. L421-13, Sct. Section 4 : Admission aux négociations, Art. L421-14, Art. L421-15, Art. L421-16, Art. L421-17, Art. L421-19, Art. L421-20 A abrogé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Sct. Section 6 : Obligations de transparence avant et après négociation, Art. L421-21, Art. L421-22, Art. L421-23

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legi/LEGITEXT000032754185#art-4