Chapitre Chapitre Ier : Transposition de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE et adaptation du code monétaire et financier au règlement (UE) n°600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012
Art. 7
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Sct. Chapitre V : Systèmes organisés de négociation, Sct. Section 1 : Définition ; agrément ou autorisation du gestionnaire, Art. L425-1, Sct. Section 2 : Conditions de fonctionnement, Art. L425-2, Art. L425-3, Art. L425-4, Art. L425-5, Art. L425-6, Sct. Section 3 : Admission aux négociations, Art. L425-7, Sct. Section 4 : Régime des clients, Art. L425-8, Sct. Section 5 : Systèmes organisés de négociation européens, Art. L425-9, Art. L425-10
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Prolegi/LEGITEXT000032754185#art-7