ORDONNANCE·n° 2016-827·23 juin 2016

Ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers

En vigueur depuis le 23 juin 2016 29 articles 29 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Transposition de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE et adaptation du code monétaire et financier au règlement (UE) n°600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012Chapitre Ier : Transposition de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE et adaptation du code monétaire et financier au règlement (UE) n°600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'outre-merChapitre II : Dispositions relatives à l'outre-mer

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. 16

sezione Section 2 : Dispositions applicables en Nouvelle-CalédonieSection 2 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Art. 17 Art. 18 Art. 19

sezione Section 3 : Dispositions applicables en Polynésie françaiseSection 3 : Dispositions applicables en Polynésie française

Art. 20 Art. 21 Art. 22

sezione Section 4 : Dispositions applicables dans les îles Wallis et FutunaSection 4 : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

Art. 23 Art. 24 Art. 25

capo Chapitre III : Disposition diverses et finalesChapitre III : Disposition diverses et finales

Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29

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