Titre Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À WALLIS-ET-FUTUNA›Chapitre Chapitre Ier : Protection générale de la santé
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1521-1, Art. L1521-2, Art. L1522-1, Art. L1522-7, Art. L1523-2, Art. L1528-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1523-6-1
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Prolegi/LEGITEXT000035251310#art-6