Titre Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À WALLIS-ET-FUTUNA›Chapitre Chapitre III : Lutte contre les maladies et dépendances
Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre Ier bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire , Art. L3821-12 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3821-1, Art. L3821-10 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3822-1, Art. L3826-3
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000035251310#art-9